Naissance et progrès de l’état civil en France par Claude Fagnen, le 04 02 2013

Le rôle du clergé puis des laïcs, dans la mise au point de l’état civil en France,  a été analysé par Claude Fagnen, ancien archiviste du Finistère, le 4 février 2013, au Juvénat.

Lorsque le curé de Givry près de Chalon-sur-Saône nota sur un gros cahier les noms des paroissiens morts entre 1331 et 1357, il amorçait une longue évolution conduisant aux registres actuels des mairies. La grande peste noire s’inscrivit  sur les feuilles par une hausse brutale de la mortalité en 1349 et 1351. En Bretagne le recteur de Ros-Landrieu, à 6km de Dol-de-Bretagne notait les baptêmes en 1451. D’autres prêtes suivirent son exemple dès la fin du quinzième siècle, tel celui de Nevez en Basse-Bretagne. En 1536 dans la paroisse Saint-Thomas de Landerneau est enregistré le baptême de Troillus de Mesgouez, fils de Guillaume. Les évêques encourageaient cette pratique qui demeurait cependant très minoritaire.

 

L’ordonnance de Villers-Cotterêts

 

En 1539, dans un contexte de montée de la Réforme protestante face aux abus de l’église catholique, François Ier par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, célèbre pour l’imposition du français comme langue des actes publics, obligea aussi les paroisses à tenir un registre des baptêmes authentifié par un notaire royal. Il voulait empêcher la distribution des bénéfices ecclésiastiques à des enfants.

 Lors de sa 3ème session en 1563, le concile de Trente  demanda l’inscription des parrains et marraines lors des baptêmes. Henri III, par l’ordonnance de Blois en 1579 ajouta l’inscription des mariages et sépultures sur les registres paroissiaux. Louis XIV, en 1667, pour améliorer la conservation des données, oblige les recteurs à tenir des registres en double, avec minute dans la sacristie et grosse au greffe du tribunal, dans le cadre du code Louis. Les fidèles peuvent obtenir, comme preuves, des extraits des registres pour 10 sols en ville et 5 sols en campagne. Les tarifs des actes publics doublant en 1674 provoqueront la révolte du papier timbré.

Louis XV demande aux familles de signer les deux actes, créant une double minute, puis les registres des baptêmes, des mariages et sépultures seront séparés. Cependant le problème des non-catholiques et des enfants morts avant le baptême n’est pas réglé. Les protestants ne seront pris en compte que sous Louis XVI, par l’édit de Versailles.

 

Le 20 septembre 1792 l’état civil

 

Sous la Révolution française, la Convention, le 20 septembre 1792, proclame la République et crée, par décret, l’état civil dont la rédaction est retirée aux prêtres et confiée aux maires des communes. Les registres des naissances, mariages et décès seront complétés par des tables décennales sous le Consulat puis l’Empire. Le même classement chronologique et alphabétique est adopté par tous. Au XIXème siècle les mentions marginales préciseront progressivement  les reconnaissances de paternité, les divorces, les changements de noms, les enfants trouvés. A partir de 1917 on prendra en compte les pupilles de la nation et les morts pour la France. Au XXème siècle les actes seront pré-imprimés et stéréotypés puis dactylographiés et enfin numérisés. En 1945 les décès sur les actes de naissance  seront inscrits en mention marginale.

 

Claude Fagnen conclut sur la complexité de l’état civil et sur une évolution par à-coups qui s’accélère ces dernières années, en liaison avec les nouvelles lois, par exemple sur les mariages et les noms des enfants. Depuis la fin du 19ème siècle, les livrets de famille sont devenus également des preuves d’identité et de situation.



08/02/2013
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