Collectivités territoriales : La réforme impossible ? le 17 mars 2014
« Il faut rapprocher le marteau de l’enclume » a déclaré Ronan Pasquier, professeur à SCIENCES Po à Rennes et chercheur au CNRS, lors de sa conférence du 17 mars au Juvénat devant les membres de l’UTL. Ronan milite pour une réforme de la décentralisation pour mettre fin au mille-feuilles français.
Pour Ronan Pasquier la poursuite de la décentralisation répond à trois enjeux : l’enjeu démocratique avec un contrôle accru des élus par les citoyens ; l’enjeu d’efficacité pour répondre aux défis de la régulation contemporaine ; l’enjeu identitaire reconnaissant des identités locales et régionales. Ces enjeux se combinent et se heurtent.
Le mille-feuille territorial
La décentralisation à la française repose sur deux principes : le principe d’autonomie, l’autonomie fiscale donnant à la commune, au département et à la région le pouvoir d’intervenir dans tous les domaines ; le principe de non tutelle. Seul l’Etat peut intervenir face à ces collectivités. L’application de ces principes débouche sur une situation illisible et enchevêtrée. « On ne sait plus qui fait quoi ».
Cette décentralisation a des acquis : l’amélioration et la professionnalisation des services publics, la valorisation des territoires, le développement du tissu associatif et la construction d’une démocratie territoriale. Elle a aussi des échecs : le mille-feuille territorial ; le jardin à l’anglaise des compétences et des financements, l’absence de lisibilité, l’incapacité d’une réforme à l’image des pays européens. Ceux-ci ont fusionné leurs communes dans les années 70. Aujourd’hui la France a encore 36 680 communes, soit 40% de l’Union européenne et 27 510 ont moins de 1 000 habitants. Beaucoup de collectivités ont des services très proches avec des responsabilités floues, chacun ayant sa petite compétence.
Des Länder à la française
Pour Ronan Pasquier les défis d’une nouvelle décentralisation sont : le regroupement des communes dans une commune d’arrondissement ; le rapprochement des départements et des régions avec la possibilité de la disparition des premiers pour créer des Länder à la française ; l’Etat abandonnerait certaines compétences au profit de ces collectivités.
Actuellement une réforme est en cours mais Marylise Le Branchu doit faire face à plusieurs freins : la pression des élus et des fonctionnaires territoriaux, les pressions financières, les pressions politiques et sociales, tel le mouvement des bonnets rouges. Il faudra de plus modifier la constitution. Les axes qui semblent choisis sont : la métropolisation au bénéfice des grandes unités urbaines ; une régionalisation renforcée qui pourrait déboucher sur des régions plus grandes. Le problème des pouvoirs, dont celui des finances n’est pas réglé.
Peut-on mettre en place une gouvernance territoriale à géométrie variable, selon le souhait de Ronan, par exemple en créant une Assemblée de Bretagne ? Au niveau local, les intercommunalités l’emporteraient de plus en plus sur les communes.
Face à la situation actuelle le pire serait de ne rien faire concluait le conférencier.